Conditions d'utilisation des services du site
ARCTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site BECPROD et leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site ou aux services qu’il propose. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur.
L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation sans réserve même en cas d’un autre contrat signé entre BECPROD et l’Utilisateur. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans les présentes conditions d’utilisation du site et du service téléchargements, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès desdits services proposés par le site.
BECPROD se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
BECPROD se réserve le droit à tout moment de modifier ou de supprimer unilatéralement le contenu partiel ou total du service de téléchargement.
BECPROD se réserve le droit de communiquer unilatéralement un accès ou non à des pages protégées par mot de passe à l’Utilisateur de son choix. Un quelconque intervenant d’une affaire ou d’un projet ne peut pas s’auto-désigner comme utilisateur de la page qui concerne ce projet ou cette affaire ou tout autre page protégée par mot de passe.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Les mentions légales du site sont disponibles à : https://becprod.net/mentions-legales/.
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
Membre visiteur : l’Utilisateur devient membre visiteur lorsqu’un accès par mot de passe lui a été communiqué pour la visite d’une page du site protégée par mot de passe. Le mot de passe est confidentiel et ne doit pas être diffusé par l’Utilisateur.
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel et ne doit pas être diffusé par l’Utilisateur.
ARTICLE 4 : Accès aux services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, certains services particuliers comme l’accès aux liens de téléchargements peuvent faire l’objet d’un contrat séparé et ne sont pas accessibles publiquement sans mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens uniquement pour les services payants, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de BECPROD.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique.